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Lettre ouverte aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale du Congo

Parlement croupion debout comme un seul homme

politique
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Nous interpellons en conséquence, le Parlement congolais, afin qu’il ne ratifie pas cet accord néfaste pour le Congo et son peuple, car, céder une partie des terres congolaises à un pays dont les visées expansionnistes sont avérées, constitue un abandon de la souveraineté nationale.

Lettre ouverte aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale du Congo-Brazzaville

Objet : les accords signés avec le Rwanda le 13 avril 2022

 

Messieurs les présidents,

La Conférence des présidents des partis membres de l’Alliance pour la République et la démocratie (A.R.D.) vient à vous, par la présente, vous adresser ses civilités et vous exprimer ses très vives préoccupations à propos de quatre des huit accords signés par le Congo avec le Rwanda, à l’occasion de la visite d’Etat effectuée dans notre pays par le président rwandais, monsieur Paul Kagamé, du 11 au 13 avril 2022. Il s’agit notamment des accords ci-après :

- Accord portant cession de 12 000 hectares (120 km²) des terres congolaises au Fonds souverain du Rwanda, représenté par l’entreprise Chrystal Ventures ;

- Accord portant cession de la zone économique spéciale de Maluku à l’entreprise Chrystal Ventures ;

- Accord portant exploitation minière ;

- Accord de défense entre le Congo et le Rwanda.

Messieurs les présidents,

La Constitution congolaise du 25 octobre 2015 dispose dans son préambule : « Le peuple congolais réaffirme solennellement son droit permanent de souveraineté inaliénable sur toutes les richesses nationales et les ressources naturelles comme éléments fondamentaux de son développement… ». Pour sa part, l’article 5 de la Constitution stipule : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce au moyen du suffrage universel par ses représentants élus ou par voie de référendum. Aucune fraction du peuple, aucun corps de l’Etat, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Quant à l’article 219 de la Constitution, il dispose : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction du territoire national n’est valable sans le consentement du peuple congolais appelé à se prononcer par voie de référendum ».

Or, en violation des dispositions de la Constitution rappelées supra, le gouvernement congolais vient de céder 12 000 h des terres congolaises (soit près de 120 km² du territoire congolais) à l’Etat rwandais, sans autorisation du Parlement, violant ainsi l’article 217 de la Constitution qui dispose : « Le président de la République négocie, signe et ratifie les traités et les accords internationaux. La ratification ne peut intervenir qu’après autorisation du Parlement, notamment en ce qui concerne les traités de paix, les traités de défense, les traités de commerce, les traités relatifs aux ressources naturelles, ou les accords relatifs aux organisations internationales, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire ».

En nous fondant sur la réputation sulfureuse de certains Etats de la sous-région de l’Afrique centrale, nous sommes effrayés par la cession de 12 000 h des terres congolaises au Fonds souverain rwandais, sous le couvert de l’entreprise Chrystal Ventures, surtout en ce moment où le Rwanda vient de signer avec la Grande-Bretagne, un accord aux termes desquels, il accueillera tous les indésirables expulsés d’Angleterre, moyennant 150 millions de dollars chaque année pendant 5 ans.

Comme chacun le sait, le Rwanda a une superficie de près de 26 000 km² et une population de plus de 14 millions d’habitants. Il ne dispose donc pas d’espace géographique suffisant pour abriter en sus de sa propre population, les indésirables chassés de l’Angleterre. Nous craignons que les 12 mille h de terres congolaises cédées au Rwanda ne servent de base militaire à des supplétifs de l’armée rwandaise et aux indésirables chassés d’Angleterre.

Nous interpellons en conséquence, le Parlement congolais, afin qu’il ne ratifie pas cet accord néfaste pour le Congo et son peuple, car, céder une partie des terres congolaises à un pays dont les visées expansionnistes sont avérées, constitue un abandon de la souveraineté nationale.

L’article 44 de la Constitution le souligne avec force. Lisons-le : « Tout acte, tout accord, tout arrangement administratif ou tout autre fait qui a pour conséquence de priver la nation de tout ou partie de ses propres moyens d’existences … est considéré comme un crime de pillage ». Dans le cas où cet acte est accompli par une autorité constituée, il est considéré comme un acte de forfaiture, car, les biens du domaine public sont inaliénables et incessibles.

kangameSassou

S’agissant de l’accord sur la cession de la zone économique spéciale de Maluku au Fonds souverain rwandais, il nous plaît de vous rappeler que la guerre qui sévit actuellement entre la Russie e et l’Ukraine a révélé que l’indépendance économique est un impératif catégorique pour tout pays. A preuve, les pays de l’Europe occidentale, frappés de plein fouet par les contre-sanctions de la Russie, s’échinent actuellement à rompre leur dépendance en matière de pétrole, de gaz et de blé à l’égard de la Russie.

Nous estimons que la création des zones économiques spéciales a pour objectif de contribuer à la construction d’une économie congolaise indépendante, forte, diversifiée et résiliente. Nous ne comprenons donc pas que la zone économique spéciale de Maluku, construite avec des ressources financière acquises par deux emprunts de la SNPC (pour le compte de l’Etat) auprès de la société suisse Gunvor, pour un montant de 250 millions de dollars et dont les travaux préliminaires ont été réalisés par la société brésilienne Asperbras, soit cédée aujourd’hui aux Fonds souverain rwandais.

Nous sommes d’autant plus étonnés que l’Etat rwandais n’est pas plus riche que le Congo, quatrième producteur de pétrole en Afrique subsaharienne. Le temps n’est pas si éloigné où l’Etat congolais prêtait de l’argent à certains pays africains, tels, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Conakry, le Niger, etc. Curieusement, la cession de la zone économique spéciale de Maluku intervient à un moment où le prix du baril de pétrole est évalué à plus de 100 dollars, toute chose qui permet à l’Etat congolais d’engranger une cagnotte lui permettant d’achever les travaux de construction et d’extension de la zone économique spéciale de Maluku sans recourir à des concours extérieurs. Que cache donc la cession de la zone économique spéciale de Maluku aux Fonds souverain rwandais ? Ici aussi, nous interpellons le Parlement congolais, afin qu’il refuse de ratifier l’accord de cession de la zone économique spéciale de Maluku.

A propos de l’accord sur l’exploitation minière, nous rappelons que la pratique en la matière consiste, lorsque l’Etat congolais ne dispos pas de l’expertise technique nécessaire et des moyens financiers suffisants pour exploiter une mine, il en confie l’exploration, la recherche et l’exploitation à une société spécialisée de renommée internationale, comme c’est par exemple le cas de Total Energy, Eni, Chevron, Amoco, dans le domaine pétrolier. Quelles sont les mines liquides ou solides visées par l’accord avec le Rwanda ? De quelle expertise technique le Rwanda dispose-il en la matière ? Ce pays ne veut-il pas à travers cet accord servir de simple apporteur d’affaires, moyennant des commissions occultes juteuses ? Ne cherche-il pas à introduire au Congo-Brazzaville les sociétés étrangères qui exploitent pour son compte les richesses naturelles de la RDC ? Une fois encore, nous invitons le Parlement congolais, à refuser de ratifier cet accord qui masque mal les intentions réelles du partenaire rwandais.

Quant à l’accord de défense, l’article 205 de la Constitution congolaise dispose : « La force publique est apolitique. Elle est soumise aux lois et règlements de la République. Elle est instituée dans l’intérêt général. Nul ne doit l’utiliser à des fins personnelles ». Dans le même esprit, l’article 207 de la Constitution stipule : « La création des milices privées est un crime puni par la loi ». Par ailleurs, comme il a été indiqué plus haut, selon les dispositions de l’article 217 de la Constitution : « … La ratification des traités de défense ne peut intervenir qu’après autorisation du Parlement ». Il faut ajouter que depuis les trois glorieuses journées des 13, 14 t 15 août 1963, toute présence militaire étrangère est strictement interdite sur le sol congolais.

En définitive, l’ARD appelle le Parlement congolais, à faire preuve de patriotisme, à ne pas trahir la nation et à remplir son office en garantissant la souveraineté inaliénable du peuple congolais sur toutes les richesses et les ressources nationales et en protégeant le Congo et son patrimoine contre toutes les visées expansionnistes et prédatrices de certains partenaires habillés en peaux d’agneau. Messieurs les présidents, le Congo est en colère. A l’âge de la souveraineté du peuple, vos fonctions vous obligent.

Brazzaville, le 26 avril 2022

Pour la Conférence des présidents

Mathias DZON