Le constat, désastreux, de la Justice au Congo avait été dressé il y a bien longtemps par M. Entcha Ebia, un ancien ministre de la Justice. Ce dernier avait promis, à l’époque, d’y mettre un terme. Rien n’y fit.
Emmanuel Yoka, oncle de Sassou, nommé au même poste s’était contenté de virer quelques magistrats considérés comme véreux.
Aujourd’hui, à lire le constat fait par le nouveau ministre de la Justice, la situation a empiré. Pourtant, comme ses prédécesseurs, Pierre Mabiala, dès sa prise fonction, roule les mécaniques, promettant d'assainir le système.
Peine perdue car le mal, profond, touche l’ensemble de l'administration telle qu'elle fonctionne sous le régime de Sassou.
Nous dirons même plus : Sassou est le garant des « antivaleurs », de l’impunité et de l’incompétence, bref de la chienlit tant décriée, et qui est érigée en système au Congo. En témoigne la dernière affaire qui défraie la chronique, à savoir celle dite du « contentieux entre Maisons sans frontières Congo et Elco Constructions », où il est même question de falsification de la… signature du chef de l’Etat.
Lire ci-dessous l’article de notre confrère « La Semaine africaine »
Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones : Pierre Mabiala sur le terrain de la Justice, pour mettre de l’ordre
Comme promis, lors de la passation de service, le 4 mai 2016, Pierre Mabiala, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, s’est, aussitôt, engagé sur le terrain, pour débarrasser la maison justice des véreux qui la polluent. Très tôt, dans la matinée du mardi 17 mai 2016, il a fait une visite surprise au palais de justice de Brazzaville. A cette heure de la matinée, le palais était quasiment vide. Le constat était alarmant. Sur les huit chambres d’instruction, deux seulement avaient leurs occupants. Ce qui confirme bel et bien les retards tant décriés des agents dans les administrations, pendant que les justiciables étaient là présents, devant le hall du palais de justice, à attendre les audiences.
Pour sa visite au palais de justice, le ministre Pierre Mabiala était accompagné du procureur général près la Cour suprême, l’inspecteur général des juridictions et des services judiciaires, le président adjoint et le procureur général près le Tribunal de grande instance de Brazzaville. Le président Iwandza étant en pleine audience des référés.
Le ministre de la justice a rappelé aux magistrats et greffiers présents, les missions qui sont les leurs et qu’ils doivent exercer, avec loyauté et abnégation, pour le bien des justiciables.
Longtemps critiquée, la justice congolaise, qui est devenue comme une justice des forts où règnent l’argent et le pouvoir, a besoin de redorer son image.
Tout est argent, même les casiers judiciaires et les certificats de nationalité, pourtant rendus gratuits par le chef de l’Etat. Les pièces judiciaires sont délivrées par les «koro-koros», les «simba sac» des magistrats qui les ont amenés là-bas et qui se passent pour des greffiers. Ils sont, souvent, à l’entrée et dans les couloirs du palais de justice, à attendre les clients, pour leur délivrer les certificats de nationalité et les casiers judiciaires. Certains ont même des bureaux au sein du palais de justice. L’occasion faisant le larron, certains arrivent même à se faire inscrire sur les listes des greffiers devant prêter serment.
Face à ce désordre où règne la corruption qui gangrène l’appareil judiciaire congolais, le ministre Pierre Mabiala, tout en dénonçant les comportements déviants auxquels se livrent certains magistrats censés défendre la loi et dire le droit, a promis mettre de l’ordre, en redorant le blason de la justice congolaise. «Je ne polémique jamais, mais j’agis», a-t-il lancé, fermement.
Pierre Mabiala a décrié le règlement à l’amiable des différends dans les bureaux des parquetiers, les mises en liberté provisoire négociées à coup parfois de millions de francs Cfa, les placements abusifs sous écrous provisoires, l’irrégularité des enquêtes préliminaires, ainsi que le manque de gardes à vue, le blocage des plaintes avec constitution de parties civiles, le non-suivi de l’exécution des jugements des décisions judiciaires, l’établissement sans vérification minutieuse des casiers judiciaires aux personnes ayant fait l’objet de condamnation pénale définitive, le trafic de certains jugements par les magistrats, après la délibération pendant l’audience, etc. Une litanie de maux qui n’honorent pas la justice congolaise.
«Un magistrat est, avant tout, un citoyen honnête, s’il trempe dans la corruption, il perd son pouvoir. Le statut particulier que vous avez négocié auprès de l’Etat vous a été accordé dans le but de vous garantir l’autonomie financière. Si vous, les magistrats, vous commencez à commettre les infractions, qui jugera, finalement? Tous ces mauvais comportements doivent cesser», a-t-il prévenu.
Comme premières mesures, le ministre Mabiala a demandé que, dorénavant, les audiences doivent commencer à 9h. «Si cela n’est pas respecté, les magistrats retardataires seront punis, conformément à la loi», a-t-il décidé.
Dans ce même élan, tous les chefs de parquet doivent, désormais, rendre compte, mensuellement, du nombre de réquisitoires introductifs et de règlements définitifs qu’ils auront rédigés; engager des poursuites pénales et requérir des mandats de dépôts, en cas de besoin, contre tout huissier de justice qui aura exécuté une décision au-delà de ce qui a été jugé, ainsi qu’à l’endroit de tous les magistrats du Ministère public qui auront, en parfaite connaissance de cause, aidé à l’exécution illégale d’une décision de justice. Par ailleurs, «tous les racketteurs qui déambulent dans la cour et les couloirs du palais de justice seront, systématiquement, arrêtés», a décidé le ministre Mabiala, qui a, pour cela, donné des instructions fermes aux présidents des tribunaux.
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